Creances et dettes
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 21 février 1983