Question écrite n° 28079 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. Charzat Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Charzat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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