Question écrite n° 28113 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Menga Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Menga Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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