Question écrite n° 28136 :
Cessation anticipee d'activite

7e Législature

Question de : M. Vennin Bruno
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Vennin Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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