Question écrite n° 28140 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Bonnet Alain
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonnet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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