Question écrite n° 28173 :
Lotissements: Calvados

7e Législature

Question de : M. d'Ornano Michel
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. d'Ornano Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 21 février 1983

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