Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 28 février 1983