Question écrite n° 28190 :
Statistiques

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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