Question écrite n° 28191 :
Reglementation et securite

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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