Question écrite n° 28202 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Rossinot André
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Rossinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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