Commerce et artisanat
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 28 février 1983