Question écrite n° 28270 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Zarka Pierre
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Zarka Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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