Question écrite n° 28299 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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