Question écrite n° 28312 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Villes nouvelles

Ministère interrogé : plan et aménagement du territoire

Ministère répondant : Premier Ministre

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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