Legislation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Villes nouvelles
Ministère interrogé : plan et aménagement du territoire
Ministère répondant : Premier Ministre
Date :
Question publiée le 28 février 1983