Question n°28343 : Prestations en nature

Question écrite n° 28343 :
Prestations en nature

7^e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 28 février 1983