Question écrite n° 28348 :
Droits de douanes

7e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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