Question écrite n° 28366 :
Assurance de la construction

7e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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