Question écrite n° 28388 :
Artisans: majorations des pensions

7e Législature

Question de : M. Gabarrou Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Gabarrou Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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