Question écrite n° 28410 :
Revision cadastrale

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cadastre

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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