Question écrite n° 28433 :
Elections municipales

7e Législature

Question de : M. Tinseau Luc
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Tinseau Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 28 février 1983

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