Indemnisation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : travail
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 7 mars 1983