Question écrite n° 28656 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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