Taux
Question de :
M. d'Harcourt François
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. d'Harcourt François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 7 mars 1983