Question écrite n° 28663 :
Taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Becq Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Becq Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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