Question écrite n° 28703 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Renard Roland
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Renard Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme: ministere

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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