Question écrite n° 28709 :
Journaux officiels

7e Législature

Question de : M. Kaspereit Gabriel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Kaspereit Gabriel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Journaux et bulletins officiels

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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