Question écrite n° 28710 :
Livres

7e Législature

Question de : M. La Combe René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. La Combe René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Edition, imprimerie et presse

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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