Question écrite n° 28768 :
Taux

7e Législature

Question de : M. Correze Roger
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Correze Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

partager