Question écrite n° 28781 :
Conjoints de commercants et d'artisans

7e Législature

Question de : M. Bernard Roland
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bernard Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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