Taxe sur les produits des exploitations forestieres
Question de :
M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste
Auteur : M. Bockel Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 7 mars 1983