Question écrite n° 28794 :
Paiement des pensions: Nord-Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Delehedde André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

partager