Question écrite n° 28796 :
Reglementation de la detention et de la vente

7e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes et munitions

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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