Question écrite n° 28810 :
Elections et referendums

7e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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