Question écrite n° 28830 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Mortelette François
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Mortelette François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 7 mars 1983

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