Question écrite n° 28869

Question écrite n° 28869 :
Pensions

7^e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 mars 1983