Question écrite n° 28883 :
Revenus fonciers

7e Législature

Question de : M. Kaspereit Gabriel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Kaspereit Gabriel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 mars 1983

partager