Question écrite n° 28993

Question écrite n° 28993 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 mars 1983