Question écrite n° 290 :
Fonctionnement des assemblees

7e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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