Question écrite n° 29005 :
Taux

7e Législature

Question de : M. de Lipkowski Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Lipkowski Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 14 mars 1983

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