Question écrite n° 29035 :
Carriere

7e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 14 mars 1983

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