Question écrite n° 29088 :
Taxe d'habitation et taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Mahéas Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Mahéas Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 14 mars 1983

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