Question écrite n° 29105 :
Police municipale

7e Législature

Question de : M. Borel André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Borel André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 mars 1983

partager