Question écrite n° 29112 :
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 21 mars 1983

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