Reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 21 mars 1983