Etablissement de l'impot
Question de :
M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur les grandes fortunes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 21 mars 1983