Question écrite n° 29137

Question écrite n° 29137 :
Pensions

7^e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 21 mars 1983