Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Foyer Jean
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Foyer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 21 mars 1983