Question écrite n° 29360 :
Propriete artistique et litteraire

7e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 21 mars 1983

partager