Question écrite n° 29504 :
Taux

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : communication

Date :
Question publiée le 28 mars 1983

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