Question écrite n° 29519 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Correze Roger
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Correze Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 mars 1983

partager