Question écrite n° 29556 :
Fonctionnement: Aveyron

7e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 mars 1983

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